Le Pouvoir Organisateur de l’Ecole Fondamentale Libre Mixte Subventionnée de Dottignies déclare que l’école appartient à l’enseignement confessionnel catholique. Il s’est en effet engagé à l’égard des parents à enseigner et à éduquer les élèves en faisant référence à Jésus-Christ et aux valeurs de l’Evangile. Les projets éducatifs et pédagogiques du P.O disent comment celui-ci entend soutenir et mettre en œuvre le projet global de l’Enseignement Catholique.
Siège administratif et bureau de la direction
8, place de la Résistance, 7711 Dottignies, Tel / fax : 056/48.95.02
Implantations
8, place de la Résistance, 7711 Dottignies, Tél. : 056/48.95.02
Fax: 056/ 89.76.06
13, place Valère Grimonpont, 7711 Dottignies, Tél. : 056/48.67.27
I. Un R.O.I: pourquoi ?
Pour remplir sa triple mission (former des personnes, former des acteurs économiques et sociaux, former des citoyens), l’école doit organiser, avec ses différents intervenants, les conditions de la vie en commun pour que :
® chacun y trouve un cadre de vie favorable au travail et à l’épanouissement personnel,
® chacun puisse faire siennes des lois fondamentales qui règlent les relations entre les personnes et
la vie en société,
® chacun apprenne à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités,
® l’on puisse apprendre à chacun à développer des projets en groupe. Ceci suppose que soient définies certaines règles qui permettent à chacun de se situer. Elles sont à mettre en résonance avec les projets éducatif et pédagogique de l’établissement.
® l’on puisse assurer à tous les mêmes chances de réussite.
Le R.O.I. s’adresse aux élèves ainsi qu’à leurs parents. En effet, la vie en commun implique le respect de quelques règles au service de tous et pour remplir ses missions, l’école doit organiser avec ses différents intervenants les conditions de vie en commun. Le but du présent document est donc d’informer les élèves ainsi que leurs parents des règles qui régissent le bon fonctionnement de l’école.
II. L’inscription
1° Toute demande d’inscription d’un élève émane des parents ou de la personne légalement responsable. Ceux-ci s’engagent à fournir à l’école tous les renseignements exacts ou documents nécessaires à l’inscription légale.
2° Elle peut également émaner d’une personne qui assure la garde de fait du mineur, pour autant que celle-ci puisse se prévaloir d’un mandat exprès d’une des personnes visées à l’alinéa 1 ou d’un document administratif officiel établissant à suffisance son droit de garde.
3° La demande d’inscription est introduite auprès de la direction de l’établissement au plus tard le premier jour ouvrable du mois de septembre.
4° Pour des raisons exceptionnelles et motivées, soumises à l’appréciation du chef d’établissement, l’inscription peut être prise jusqu’au 30 septembre. Au-delà de cette date, seul le Ministre peut accorder une dérogation à l’élève qui, pour des raisons exceptionnelles et motivées, n’est pas régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement. Cette demande de dérogation peut être introduite par le chef d’établissement dans les 5 jours d’ouverture d’école qui suivent l’inscription provisoire de l’élève.
5° Avant inscription, l’élève et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants:
– le projet éducatif et le projet pédagogique du Pouvoir Organisateur,
– le projet d’établissement,
– le règlement des études,
– le règlement d’ordre intérieur ;
6° Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève en acceptent les projets éducatif, pédagogique et d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
7° Dans l’enseignement maternel, la 1ère inscription est reçue toute l’année.
8° L’inscription de l’élève est acceptée par le chef d’établissement.
9° Si le P.O estime que, par manque de place, les conditions d’hébergement ne sont pas suffisamment décentes, les inscriptions peuvent être clôturées avant le 1er jour ouvrable du mois de septembre.
10° Nul n’est admis comme élève régulier, s’il ne satisfait aux conditions fixées par les dispositions légales, décrétales, réglementaires fixées en la matière. L’élève n’acquiert la qualité d’élève régulièrement inscrit dans l’établissement que lorsque son dossier administratif est complet.
III. Conséquences de l’inscription scolaire
1. La présence à l’école.
1.1. Obligations pour l’élève.
– L’élève est tenu de participer à tous les cours, y compris la natation, activités pédagogiques, activités extérieures à l’établissement et classes de dépaysement et de découverte.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par le chef d’établissement ou son délégué après demande dûment justifiée.
– L’élève doit venir à l’école avec ses outils nécessaires aux apprentissages du jour. Il doit également respecter les consignes et effectuer les tâches demandées complètement , avec soin et dans la bonne humeur. L’élève complètera quotidiennement son journal de classe et le présentera chaque soir à ses parents.
– Sous la conduite et le contrôle des enseignants, les élèves tiennent un journal de classe mentionnant, de façon succincte mais complète, toutes les tâches qui leur sont imposées à domicile ainsi que le matériel nécessaire aux prochains cours.
– Le journal de classe est un moyen de communication entre l’établissement et les parents. A cet effet, les communications concernant les retards, les congés,le comportement de l’élève ou toute autre remarque peuvent y être inscrites, que ce soit par l’enseignant ou les parents.
1.2 Obligations pour les parents.
– Les parents veillent à ce que leur enfant fréquente régulièrement et assidûment l’établissement.
– De par leur autorité sur l’enfant, ils exerceront un contrôle de l’attitude et du travail de celui-ci en vérifiant le journal de classe régulièrement et en répondant aux convocations de l’établissement.
– Par le seul fait de la fréquentation de l’établissement par l’élève, ses parents s’engagent à s’acquitter des frais scolaires réclamés par l’établissement.
En ce qui concerne la mission de l’enseignement, les frais pouvant être réclamés aux parents sont les suivants :
– les frais d’accès et les frais de déplacement à la piscine,
– les activités culturelles et sportives,
– les achats groupés facultatifs.
Les frais ne pouvant pas être réclamés aux parents :
– les photocopies,
– le journal de classe,
– le prêt de livre,
– les frais afférents au fonctionnement de l’école,
– l’achat de manuel scolaire.
2. Les absences.
Dans le cadre de la prévention contre le décrochage scolaire :
Au plus tard à partir du 20ème demi-jour d’absence injustifiée d’un élève, le chef d’établissement le convoque ainsi que ses parents, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Lors de l’entrevue, le chef d’établissement rappelle à l’élève et à ses parents les dispositions légales relatives à l’obligation scolaire. Il leur propose un programme de prévention de décrochage solaire.
A défaut de présentation, le chef d’établissement délègue au domicile ou au lieu de résidence de l’élève un membre du personnel du centre PMS. Celui-ci établit un rapport de visite à l’attention du chef d’établissement .
Cette année scolaire, l’année comporte 182 jours. La maîtrise des compétences et des matières dépend de la régularité à suivre assidûment les cours et toutes les activités au programme.
Toute absence doit être justifiée.
1) Les seuls motifs légaux sont les suivants:
– l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier .
– la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivrera une attestation.
– le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, au premier degré ; l’absence ne peut dépasser 4 jours.
– le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 2 jours.
– le décès d’un parent ou d’un allié de l’élève, du 2ème au 4ème degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser 1 jour.
Pour que l’absence soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au titulaire ou au directeur au plus tard le jour du retour de l’élève dans l’établissement. Si l’absence dure plus de 3 jours, il doit être remis au plus tard le 4ème jour.
2) Le pouvoir d’appréciation :
Les motifs autre que ceux repris ci-dessus sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent d’un cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. A cet égard, il est déraisonnable d’assimiler à une circonstance exceptionnelle le fait de prendre des vacances durant la période scolaire. L’appréciation doit être motivée et sera conservée au sein de l’école. La direction devra indiquer les motifs précis pour lesquels elle reconnaît le cas de force majeure ou de circonstance exceptionnelle.
3) Toute autre absence est considérée comme injustifiée. Dès que l’élève compte 9 demi-jours d’absence injustifiée, le directeur le signalera impérativement au service du contrôle scolaire de l’Administration.
En maternel, pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, afin de respecter le travail des enseignants et les organisations des différentes activités, il est demandé aux parents d’avertir l’école en cas d’absence.
3. Les retards.
– Les élèves sont tenus de respecter les horaires.
– Si, pour des raisons exceptionnelles, l’élève est amené à se présenter à l’école en retard, le motif de ce retard sera impérativement notifié par les parents dans le journal de classe de l’enfant.
– L’élève arrivant en retard à l’école présente son journal de classe avec le motif du retard à l’enseignant dès son entrée en classe.
4. La reconduction des inscriptions
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
– lorsque l’exclusion de l’élève est prononcée, dans le respect des procédures légales, au plus tard le 5 septembre.
– lorsque les parents ont fait part, dans un courrier au chef d’établissement, de leur décision de retirer l’enfant de l’établissement.
– lorsque l’élève n’est pas présent à la rentrée scolaire, sans justification aucune.
Au cas où les parents auraient un comportement marquant le refus d’adhérer aux différents projets et règlement repris ci-dessus, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève, l’année scolaire suivante et cela, dans le respect de la procédure légale.
IV. La vie au quotidien
1. L’organisation scolaire.
1.1 L’horaire est établi de la manière suivante :
Site du Centre :
Le matin : en primaire de 8h20 à 11h55 avec une récréation de 10h00 à 10h15
en maternelle de 8h20 à 11h30 (le mercredi à 11h55).
ATTENTION : S’il est vrai que la grille est ouverte à partir de 07h30, vous devez savoir que
c’est uniquement pour permettre l’accès aux élèves du secondaire qui dépendent des transports en commun.
La surveillance légale et déclarée des élèves du fondamental débute à 7 h 55 et de ce fait, aucun enseignant n’est présent pour assurer une surveillance entre 07 h 30 et 07 h 55.
Autrement dit, cela signifie qu’en cas d’accident, la responsabilité de l’école ne saurait être mise en cause.
L’après-midi :
Pour les P1, P2 et P3 , de 13h00 à 15h25 (13h10 à 14h50 le vendredi) avec une récréation de 14h25 à 14h35 (pas de récréation le vendredi)
Pour les P4, P5 et P6, de 13h10 à 15h35 ( 13h20 à 15h00 le vendredi) avec une récréation de 14h35 à 14h45 (pas de récréation le vendredi)
en maternelle, de 13h05 à 15h40 (15h00 le vendredi) avec une récréation de 14h20 à 14h40 (pas de récréation le vendredi)
Chacun se doit de respecter strictement les horaires, notamment en arrivant à temps pour le rangement du matin et de l’après-midi, l’arrivée tardive perturbant le bon déroulement des leçons.
Les élèves doivent se trouver dans la cour de l’école avant le retentissement de la sonnerie.
Les parents qui amènent leur(s) enfant(s) dans la cour sont priés de quitter celle-ci au plus vite afin d’éviter toutes confusions.
A 11h55 et à 15h40 (15h00 le vendredi), des rangs sont organisés afin de reconduire les enfants en toute sécurité.
Les parents qui viennent rechercher leur(s) enfant(s) attendent celui-ci(ceux-ci) sur le trottoir, derrière la grille de l’école ou au rang place de la Main.
L’accès par le parc rue Couturelle est interdit aux véhicules motorisés.
Site de la Gare :
Ecole ouverte à partir de 8h00 :
Le matin : en maternelle de 8h20 à 12h00 tous les jours.
L’après-midi : de 13h30 à 15h 30 (13h30 à 15h00 le vendredi).
1.2. Une garderie est assurée le matin à partir de 6h30 (coût : 0,7 €). Celle-ciest ouverte à la Festarade (rue du Festar) tous les jours jusque 18h30 (coût : 0,7 €/h, 2 €/la ½ journée et 4 € la journée complète).
Il est impératif là aussi de reprendre les enfants à l’heure indiquée.
1.3. Une étude surveillée est assurée pour les élèves de la 2ème à la 6ème de 15h50 à 16h30 les lundis et mardis et jeudis (coût 7 € pour 10 études).
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1.4. Sur le temps de midi, les élèves ont la possibilité, avec l’accord des parents, de retourner chez eux. Les parents veilleront à ce que leur enfant revienne à l’école à l’heure prévue. Les enfants qui dînent à l’école ne pourront pas sortir sur le temps de midi. L’école se fait un devoir de surveiller tous les enfants. Toutefois, les parents qui, exceptionnellement, veulent autoriser leur enfant à sortir sur le temps de midi doivent en faire la demande écrite et préalable à l’école. Ils seront seuls responsables de leur enfant pendant cette sortie.
1.5. Les repas à l’école peuvent être pris sous deux formes : le pique-nique ou le repas complet. Le paiement des repas s’effectue par carte de dix repas achetée au préalable. Le prix des repas est fixé à 2,90 € pour les primaires et à 2,70 € pour les maternelles. Une participation de 10 € pour 10 pique-niques est demandée. Les enfants reçoivent de la soupe et de l’eau s’ils le désirent.
1.6. La piscine.
Les élèves de toutes les classes de la 2ème maternelle à la 4ème primaire auront cours de natation tous les quinze jours. Le prix de ce cours obligatoire (pour les élèves de primaire) est de 3 €. (transport et entrée à la piscine). Nous demandons aux parents des élèves de maternelle et 1ère primaire d’habiller leurs enfants avec des vêtements faciles à mettre et à enlever (jogging,…).
1.7. Le transport.
L’institut Saint-Charles organise pour ses élèves, en collaboration avec le TEC, des services de transport par autobus leur permettant d’accéder facilement à l’école.
Ces services desservent globalement trois régions :
a) Mouscron, Luingne, Herseaux
b) Celles
c) Templeuve, Néchin, Leers-Nord
Les itinéraires, horaires et tarifs peuvent être obtenus sur simple demande chez M. le Directeur.
1.8. Les congés.
| Année scolaire 2021-2022 | |
| Rentrée scolaire | Mercredi 1 septembre 2021 |
| Fête de la Communauté française | lundi 27 septembre 2021 |
| Congé d’automne (Toussaint) | du lundi 1er novembre au vendredi 5 novembre 2021 |
| Commémoration du 11 novembre | jeudi 11 novembre 2021 |
| Vacances d’hiver | du lundi 27 décembre 2021 au dimanche 9 janvier 2022 |
| Congé de détente (carnaval) | du lundi 28 février au vendredi 4 mars 2022 |
| Vacances de printemps | du lundi 4 avril au vendredi 15 avril 2022 |
| Lundi de Pâques | lundi 18 avril 2022 |
| Fête du 1er mai | dimanche 1er mai 2022 |
| Ascension | jeudi 26 mai 2022 |
| Ascension (pont) | pas d’application |
| Lundi de Pentecôte | lundi 6 juin 2022 |
| Les vacances d’été débutent le | vendredi 1 juillet 2022 |
1.9. Toute modification de présence des enfants aux garderies, études, dîners ou rangs fera l’objet d’une note écrite dans le journal de classe ou d’un coup de téléphone pour prévenir l’école suffisamment tôt.
1.10. Frais extra-scolaires
Durant l’année, des activités culturelles, artistiques et classes de dépaysement sont organisées par l’école. Une participation pour un montant maximum de 190 € (Total de l’année scolaire) vous sera demandée par année et par élève. Ces montants (pour une valeur totale de 190 €) ne vous seront demandés qu’en cas d’organisation de ces activités uniquement.
2. Le sens de la vie en commun
Notre école cherche à vivre les valeurs évangéliques et garde un caractère familial. Le sérieux des études et de l’éducation s’y harmonise avec le respect de la discipline nécessaire au bon travail.
Ce sont les parents qui sont les premiers éducateurs de leurs enfants. L’école ne peut rien réaliser pleinement sans la collaboration des parents dans un climat de confiance et de respect mutuels.
Les titulaires de classe et les autres éducateurs seront particulièrement vigilants au respect que les enfants doivent observer à différents niveaux:
2.1. Respect de soi:
– Chaque enfant aura une attitude digne et se comportera en élève responsable de ses actes.
– Chaque enfant respectera les règles élémentaires d’hygiène et de propreté sur lui. Dans un souci d’hygiène alimentaire, les chips, chewing-gums et sucettes sont interdits à l’école.
– Chaque enfant sera habillé de manière classique, correcte et distinguée, sans luxe ni excès, ni complaisance à l’égard d’une mode. Il est difficile de traduire le souhait de discrétion par des consignes bien précises, néanmoins cette règle globale s’applique également à la coiffure, au maquillage, aux bijoux … On évitera ainsi les jupes trop courtes, les shorts rétrécis, les « cyclistes », les vêtements trop décolletés, les tops, les pulls trop courts … ainsi que les vêtements qu’il faut réserver aux moments de loisirs. Dans l’enceinte de l’école, le port d’une boucle d’oreille pour les garçons n’est pas autorisé. En règle générale, tout « piercing » est strictement interdit (nez, sourcils, bouche, …). Personne ne portera de couvre-chef à l’intérieur des bâtiments.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de porter des chaussures non-fermées à l’arrière.
La Direction, les enseignants et les surveillants se réservent le droit, selon leurs critères, d’apprécier les vêtements et tenues et de marquer leur désaccord sur les excentricités et manquements. Les élèves en défaut sur le respect de cette règle sont tenus de changer leur tenue au plus tôt.
2.2. Respect des autres:
– Chaque enfant appliquera les règles élémentaires de politesse et de bonnes manières envers toutes les personnes de la communauté scolaire: directeur, religieuses, enseignants, autres élèves, parents, personnel d’entretien et de cuisine, chauffeurs de bus, etc.
– Chaque enfant veillera à appliquer les consignes données en matière de ponctualité, de calme, de savoir-vivre, de travail de groupe ou individuel, …
– Chaque enfant aura soin de ne pas s’adonner à des jeux violents pouvant entraîner un préjudice à autrui.
– Les armes et tout objet pouvant être utilisé à cette fin sont formellement interdits, de même que GSM, MP3, IPOD, tablette, mini console, appareil photo, …
– Les sites personnels créés par les élèves sur Internet (blogs) sont du domaine public : le manque de respect des institutions ou des personnes que l’on y trouverait est réprimé par la loi. Les seuls responsables du contenu d’un site Internet sont les personnes qui l’ont créé ou leurs parents si ces personnes sont mineures (loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique). Cf. point 3.
2.3. Respect des lieux:
– Il est interdit de rouler à vélo dans la cour de récréation.
– Chaque élève respectera le matériel mis à sa disposition ainsi que les locaux et s’efforcera de maintenir ces derniers dans un état d’ordre et de propreté.
– Toute détérioration volontaire du matériel, des locaux, du mobilier, des livres et des objets personnels des autres élèves entraîne une juste réparation. Cela implique également la perte du matériel scolaire.
– Chacun veillera à la propreté de la cour et des locaux en jetant les emballages de bonbons, biscuits et boissons dans les poubelles prévues à cet effet.
2.4. Respect de l’autorité:
– Chaque élève fera preuve de discipline en classe ou en tout autre lieu de l’école ainsi que lors des activités extra-scolaires.
– Chaque élève sera poli et respectueux à l’égard du directeur, des membres du personnel enseignant, du personnel d’entretien et des chauffeurs de bus.
– Chaque élève se conformera aux règles établies pour les rangs organisés aux alentours de l’école.
Le non respect des règles de vie commune pourra entraîner des sanctions (voir plus loin).
3. Règlement concernant les nouvelles technologies de l’information et de la communication
L’école rappelle qu’il est strictement interdit, par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, gsm, réseaux sociaux, …) :
– de porter atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la dignité des personnes ou à la sensibilité des élèves les plus jeunes (par exemple, pas de production de site à caractère extrémiste, pornographique) ;
– de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers, entre autres, au moyen de propos ou images dénigrantes, diffamatoires, injurieux … ;
– de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits d’auteur de quelque personne que ce soit (ex. : interaction de copie ou de téléchargement d’œuvre protégée) ;
– d’utiliser, sans l’autorisation préalable de l’intéressé ou sans en mentionner la source (son auteur), des informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données qui ne lui appartiennent pas ou qui ne sont libres de droit ;
– d’inciter à toute forme de haine, violence, racisme… ;
– d’inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes ;
– de diffuser des informations qui peuvent ternir la réputation de l’école ou être contraire à la morale et aux lois en vigueur ;
– de diffuser des informations fausses ou dangereuses pour la santé ou la vie d’autrui ;
– d’inclure sur son site des adresses renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements ou qui portent atteinte aux droits des tiers ;
– de s’adonner au piratage informatique tel qu’incriminé par l’article 550 ter du Code pénal.
Toute atteinte dont serait victime soit l’école, soit un des membres de la communauté scolaire sera susceptible d’une sanction disciplinaire, telle que prévue au chapitre VI du présent document.
Avertissement relatif à la protection de la vie privée : les fournisseurs d’accès Internet ont l’obligation de surveiller ce qui se passe sur leur réseau (sites, chat, news, mail…).
Lorsque les élèves utilisent le réseau pédagogique de l’école, ils sont bien conscients que cette connexion n’est ni personnelle, ni privée et que cette activité est tracée (enregistrée) et susceptible d’être contrôlée.
4. Les photos
Photos sur le site internet de l’école : toute photo faite dans le cadre scolaire est susceptible d’être publiée sur le site internet de l’école.
5. Les assurances
– Tout accident, quelle qu’en soit la nature, dont est victime un élève dans le cadre de l’activité scolaire, doit être signalé, dans les meilleurs délais, à l’école auprès d’un enseignant ou de la direction.
– Le Pouvoir Organisateur a souscrit des polices collectives d’assurances scolaires qui comportent deux volets : l’assurance responsabilité civile et l’assurance couvrant les accidents corporels survenus à l’assuré.
- l’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels ou matériels causés par un des assurés à un tiers dans le cadre de l’activité scolaire.
Par assuré, il y a lieu d’entendre :
– les différents organes du P.O.,
– le chef d’établissement,
– les membres du personnel,
– les élèves,
– les parents, tuteurs ou personnes ayant la garde de l’enfant.
Par tiers, il y a lieu d’entendre toute autre personne que les assurés.
· l’assurance « accidents » couvre les accidents corporels survenus à l’assuré, à concurrence des montants fixés dans le contrat d’assurance. L’assurance couvre les frais médicaux, l’invalidité permanente et le décès. Cette assurance ne couvre pas les dégâts matériels tels que bris de lunettes, dégâts aux vêtements, etc.
– Les parents qui le désirent peuvent obtenir copie du contrat d’assurance.
– Le trajet pour venir à l’école et retourner à la maison doit se faire par le chemin le plus court et dans un délai raisonnable.
V . Les contraintes de l’éducation
1. Les sanctions
Tous les enseignants, les surveillants, le personnel de la garderie ainsi que le directeur sont habilités à sanctionner, de la manière la plus judicieuse qui soit, tout élève qui ne respecte pas les règles établies dans le présent règlement.
Il en va de même en ce qui concerne la tricherie lors des contrôles et examens, le vandalisme, le racket, le vol ou tout autre délit punissable.
Les sanctions sont de plusieurs natures : elles vont de la simple réprimande verbale à l’exclusion définitive en passant par la punition écrite et la retenue de l’élève en dehors des heures de cours.
Afin d’apprendre aux enfants à respecter les règles, le corps professoral a décidé à l’unanimité d’ériger 4 lois.
Celles-ci sont :
– Je ne peux pas sortir de l’école sans autorisation.
– Je ne peux pas frapper.
– Je ne peux pas voler, ni abîmer volontairement ce qui ne m’appartient pas.
– Je ne peux pas être impoli avec les adultes de l’école.
Tous manquements à ces lois entraînent le passage de l’enfant devant le conseil de discipline.
Les sanctions prévues sont :
1ère incartade : Avertissement officiel aux parents.
2ème incartade : Retenue + convocation des parents à l’école.
3ème incartade : Renvoi d’un jour + convocation des parents en présence du titulaire et du PMS..
4ème incartade : Renvoi de 3 jours + convocation des parents, de l’enfant et du titulaire.
5ème incartade : Renvoi définitif
2. Les exclusions
L’exclusion provisoire de l’établissement ou d’un cours ne peut excéder, dans le courant d’une même année scolaire, 12 demi-journées. A la demande du chef d’établissement, le Ministre peut y déroger dans des circonstances exceptionnelles (cf. Article 94 du Décret du 24 juillet 1997).
Un élève régulièrement inscrit dans un établissement d’enseignement subventionné ne peut en être exclu définitivement que si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, compromettent l’organisation ou la bonne marche de l’établissement ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave (cf. Article 89, §1 du Décret du 24 juillet 1997).
Sont notamment considérés comme faits pouvant entraîner l’exclusion définitive de l’élève :
- Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
– tout coup ou blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement ;
– le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou sur un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, calomnies ou diffamation ;
– le racket à l’encontre d’un autre élève de l’école ;
– tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
- Dans l’enceinte de l’établissement, sur le chemin de celui-ci ou dans le cadre d’activités scolaires organisées en dehors de l’enceinte de l’école :
– la détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au centre psycho-médico-social de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du centre psycho-médico-social, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève peut , si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un service d’accrochage scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la jeunesse.
Sans préjudice de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux sur les modalités de dépôt d’une plainte.
Les sanctions d’exclusion définitive et de refus de réinscription sont prononcées par le délégué du Pouvoir Organisateur (par le chef d’établissement), conformément à la procédure légale.
Préalablement à toute exclusion définitive ou en cas de refus de réinscription, le chef d’établissement convoquera l’élève et ses parents ou la personne responsable, par lettre recommandée. Cette audition a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification de la convocation envoyée par lettre recommandée. Le chef d’établissement veillera à informer au plus tôt le CPMS de la situation de l’élève dont le comportement pourrait conduire à une mesure d’exclusion.
La convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève et indique les possibilités d’accès au dossier disciplinaire. Lors de l’entretien, les parents de l’élève, ou la personne responsable, peuvent se faire assister par un conseil.
Au terme de l’entretien, les parents ou la personne investie de l’autorité parentale signe(nt) le procès verbal de l’audition. Au cas où ceux-ci ou celle-ci refuserai(en)t de signer le document, cela est constaté par un membre du personnel enseignant et n’empêche pas la poursuite de la procédure.
Si les parents de l’élève, ou la personne responsable, ne donne(nt) pas de suite à la convocation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure disciplinaire peut suivre normalement son cours.
Préalablement à toute exclusion définitive, le chef d’établissement prend l’avis du corps enseignant si la gravité des faits le justifie, le P.O ou son délégué peut écarter provisoirement l’élève de l’école pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
L’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le P.O (ou son délégué) et est signifiée par recommandé avec accusé de réception aux parents de l’élève ou à la personne investie de l’autorité parentale.
La lettre recommandée fera mention de la possibilité de recours contre la décision du chef d’établissement, si celui-ci est délégué par le P.O en matière d’exclusion. La lettre recommandée fera également mention des services auxquels une aide peut être obtenue pour la réinscription.
Les parents de l’élève, ou la personne investie de l’autorité parentale dispose(nt) d’un droit de recours à l’encontre de la décision prononcée par le délégué du P.O, devant le Conseil d’administration du P.O.
Sous peine de nullité, ce recours sera introduit par lettre recommandée adressée au P.O dans les 10 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision d’exclusion définitive. Le recours n’est pas suspensif de l’application de la sanction.
Le conseil d’administration statue sur ce recours au plus tard le 15ème jour d’ouverture d’école qui suit la réception du recours. Lorsque le recours est reçu pendant les vacances d’été, le conseil d’administration doit statuer pour le 20 août.
Le refus de réinscription l’année scolaire suivante est traité comme une exclusion définitive
(cf. Article 89, §2 du Décret du 24 juillet 1997).
VI. Dispositions finales
Le présent règlement d’ordre intérieur ne dispense pas les élèves, leurs parents ou la personne responsable, de se conformer aux textes légaux, règlements et instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note ou recommandation émanant de l’établissement.
VII. Divers
Informations et adresses utiles :
Coordonnées du directeur de l’école :
M. Benoît Delloye
263, Rue des Déportés d’Havinnes – 7531 Havinnes
Tel : 0496 / 24.29.48.
Coordonnées du président du P.O. :
Jean-Claude Leclercq
Accord de l’élève et des parents
Afin de marquer clairement l’adhésion des élèves et des parents au présent règlement d’ordre intérieur, une fiche sera signée par l’élève et ses parents et remise lors de l’inscription à l’école.
Etabli à Dottignies, le 10 juin 2013.
Benoît DELLOYE, Sœur Rose-Marie Frédéricq,
Directeur Présidente du P.O
VIII. Accord de l’élève et de ses parents au présent règlement d’ordre intérieur.
Nous (je) Soussigné(e)(s), ………………………………………………………..
Domicilié(e)(s) à ……………………………………………………………………..
déclare/ons avoir inscrit mon/mes enfant(s) prénommé(s)
…………………………………..
…………………………………..
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dans l’établissement Ecole fondamentale libre de Dottignies, dont le siège social est établi à :
8, place de la Résistance, 7711 Dottignies.
Nous reconnaissons avoir reçu un exemplaire du règlement de l’école et en avoir pris connaissance.
Nous acceptons ce règlement.
Fait à ………………………………, le ……………………………………………….
Signatures :
L’(es) élève(s) :
Les parents ou la personne qui en assure la garde de fait ou de droit :
